Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi · Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 26 bis

TITRE VIII : DESCRIPTION DE L'ÉTIQUETAGE.

Van krachtOfficiële tekst

Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens des articles 19 à 21, par dérogation aux points 4, 5 et 6 de l'article 26, des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental ou de dispositions particulières en matière d'étiquetage environnemental sont définies et établies à l'annexe V, partie A ou B (annexe non reproduite).

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